Signaler un contenu
Comment signaler un contenu illicite sur OCR Guide selon le Digital Services Act, et ce qui se passe ensuite avec votre signalement.
Mise à jour : 1er octobre 2026. La version allemande fait foi.
En vertu de l’article 16 du Digital Services Act (DSA), vous pouvez nous signaler des contenus sur OCR Guide que vous jugez illicites, par exemple dans des récits de course, des avis, des commentaires ou des profils de club.
Ce que vous pouvez signaler
Vous pouvez signaler des contenus qui, par exemple, portent atteinte aux droits de la personnalité, sont injurieux ou diffamatoires, enfreignent le droit d’auteur, incitent à la violence, ou sont illicites pour d’autres raisons. Vous pouvez également signaler des manquements à nos conditions d’utilisation qui ne sont pas eux-mêmes illicites ; nous les examinons alors selon nos propres règles.
Informations dont nous avons besoin
Pour traiter un signalement, nous avons besoin :
- de l’URL exacte du contenu concerné,
- d’une explication indiquant pourquoi vous considérez ce contenu comme illicite ou contraire à nos règles,
- de votre nom et d’une adresse e-mail permettant de vous recontacter,
- d’une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi, au mieux de vos connaissances, que les informations fournies dans le signalement sont exactes et complètes.
Comment nous traitons les signalements
Dès réception de votre signalement, nous examinons le contenu signalé rapidement et avec soin. Si le contenu s’avère effectivement illicite ou contraire à nos conditions d’utilisation, nous le retirons ou en bloquons l’accès et informons, dans la mesure du possible et légalement autorisé, la personne à l’origine du contenu de notre décision. Dans les cas peu clairs, nous pouvons vous demander, à vous ou à la personne concernée, des informations complémentaires.
Point de contact selon les articles 11 et 12 du DSA
Pour les signalements au titre du Digital Services Act ainsi que pour les demandes des autorités, notre point de contact est joignable à :
E-mail : [email protected]
Langues disponibles : allemand et anglais.
Pour toute autre demande, vous pouvez également utiliser notre page de contact.